Conseil aux entreprises

Le service aux entreprises est traditionnellement la spécialité la plus importante de notre cabinet d’avocats. Nous savons fournir des conseils juridiques efficaces, notamment dans les problématiques suivantes :

  • soutien aux activités opérationnelles des entreprises (contrats, affaires sociales, droit du travail, règlementation administrative),
  • négociations et contentieux,
  • conseil stratégique (financement, transactions fusions-acquisitions, fusions-absorptions optimisation de projets),
  • conséquences fiscales,
  • données personnelles,
  • gouvernance d’entreprise / responsabilités des administrateurs,
  • propriété intellectuelle.

Droit du
travail

N’hesitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre accompagnement  dans :

  • le traitement complet des problématiques salariales (règlements internes, déclarations auprès de l’Office des Assurances Sociales, de l’Inspection Nationale du Travail),
  • la rédaction des contrats de travail, contrats de gestion, clauses d’exclusivité et de non-concurrence,
  • la restructuration de l’emploi (transfert du lieu de travail, licenciements collectifs, externalisation),
  • la résiliation des contrats de travail,
  • le contentieux du travail.

Droit et investissements immobiliers

Nous opérons dans le secteur de l’investissement immobilier et de construction depuis longtemps. Nous menons des projets immobiliers de manière globale. Nous assistons nos Clients, entre autres, dans :

  • les transactions immobilières (y compris les aspects financiers et fiscaux),
  • les processus d’investissement, régularisation du statut juridique du bien immobilier,
  • les litiges.

Internet, nouvelles technologies, médias

Internet («nouvelle électricité»), nouvelles technologies, médias, ces domaines exercent une influence croissante sur notre vie. Un Européen moyen passe près de 2 heures par jour sur Internet, et un citoyen polonais utilise la télévision durant 3 heures supplémentaires. Cette spécialisation se développe également de manière dynamique dans notre profession. La «réalité virtuelle» se transforme en une «réalité» juridique et nous savons comment ces réalités s’interpénètrent. Nos activités comprennent entre autres :

  • entreprises de commerce électronique et de médias,
  • mise en place de systèmes informatiques,
  • droits personnels,
  • protection des données,
  • protection contre la concurrence déloyale,
  • marketing publicitaire.

Conseil
fiscal

Nous travaillons en étroite collaboration avec les meilleurs bureaux de conseil fiscal. Grâce à cela, nous pouvons fournir à nos Clients des services fiscaux courants ainsi que des services spécialisés, et notamment :

  • consultations téléphoniques et avis écrits sur tous les impôts, taxes et droits,
  • préparation de la documentation relative aux prix de transfert,
  • optimisation fiscale,
  • conseil dans le domaine du droit fiscal international,
  • règlements fiscaux des non-résidents,
  • préparation et participation au processus de fusions, scissions et transformations de sociétés,
  • assistance dans les transactions, notamment lors de l’acquisition de parts sociales, de l’investissement dans l’immobilier,
  • les revues fiscales (nommées également due diligence).